Arrêté du 16 février 2011

Article 2

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Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance