Arrêté du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Application de l'arrêté du 16 février 2010

Résumé. L'arrêté du 16 février 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

Source : Légifrance