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Arrêté du 16 février 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ajout du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse aux centres de détention

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire, le centre de Bourg-en-Bresse, est ajouté à la liste des centres de détention pour mieux préparer les détenus à leur libération.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention) et A. 39-1 (Liste des centres de détention en France),

Arrête :

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Ajout d'un centre pénitentiaire à la liste des centres de détention

Résumé. L'article ajoute le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à la liste des établissements classés en centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le lundi 22 février 2010

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2