Arrêté du 16 février 2009

Article 1

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Article 1

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcotest 7410/L 3 », fabriqué par la société Drager Safety France SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine Draegerwerk AG & Co. KGaA, Revalstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société Drager Safety France SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

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Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique spécifique est approuvé pour une durée limitée.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcotest 7410/L 3 », fabriqué par la société Drager Safety France SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine Draegerwerk AG & Co. KGaA, Revalstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société Drager Safety France SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

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