En vigueur depuis le 25 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des épreuves du baccalauréat
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.