Arrêté du 16 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2009

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Organisation des épreuves du baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 16 février 2009 organise les épreuves du baccalauréat général et technologique pour assurer la continuité des enseignements jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2009

Source : Légifrance