Arrêté du 16 février 2009

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Application des règles viticoles à partir de la campagne 2008-2009

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à toutes les opérations viticoles à partir de la campagne 2008-2009.

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance