JORF n°0040 du 17 février 2009

Article 18

Article 18

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.


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Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.