En vigueur depuis le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles viticoles à partir de la campagne 2008-2009
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à toutes les opérations viticoles à partir de la campagne 2008-2009.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.