Créé le 18 février 2009
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
Arrêté du 16 février 2009
Article 18
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009
Créé le 18 février 2009
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009