Arrêté du 16 février 2007

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.