L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Arrêté du 16 février 2007
Article 1
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Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
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