Arrêté du 3 octobre 2006

Article 1

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Article 1

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

n°3 : "National" voir annexe

A : Opérations de secours à personnes et sauvetage.

B : Soutien aux populations sinistrées. - Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2006

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

Type d'agrément

champs géographique

d'actions des missions

Types de missions de sécurité civile par délégation ou association

départementale affiliée

n°3 : "National" voir annexe

A : Opérations de secours à personnes et sauvetage.

B : Soutien aux populations sinistrées. - Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2006

Source : Légifrance