Abrogé depuis le 2016-06-01 par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 14
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.
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En vigueur à partir du mardi 15 mars 2011
Abrogé le mercredi 1 juin 2016
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir , une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.
En vigueur à partir du jeudi 24 février 2005
Les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par des entités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 150 000 euros.