Arrêté du 16 février 2004

Article 1

Abrogé29 octobre 2006

Créé le 11 mars 2004

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).(non reproduite voir JO du 11 mars 2004).
(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-02-16 annexe Décret 2004-16 2004-01-07 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2006

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au samedi 28 octobre 2006

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'

article 2

du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).(non reproduite voir JO du 11 mars 2004).

(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.