Abrogé29 octobre 2006
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2006
En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au samedi 28 octobre 2006
Source : Légifrance