Arrêté du 16 février 2004

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2006

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 octobre 2006

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au samedi 28 octobre 2006

Source : Légifrance