Arrêté du 16 février 2004

Article 4

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Article 4

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Conquerant.

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Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Conquerant.

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