Arrêté du 16 février 2004

Article 9

Créé le 27 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des notes du bac pro outillage vers le technicien modeleur

Résumé. Si tu as réussi des épreuves du bac pro en outillage avant 2004, tes bonnes notes peuvent compter pour le nouveau bac pro technicien modeleur.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option réalisation des outillages non métalliques, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-03 Arrêté 2004-02-16 annexe IV Code de l'éducationart. D337-69 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004