Arrêté du 16 février 2004

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option réalisation des outillages non métalliques, organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

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En vigueur depuis le 27 février 2004

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option réalisation des outillages non métalliques, organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.

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cite  Arrêté 1997-09-03

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