Créé le 20 février 2004
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations.
Arrêté du 16 février 2004
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004
Créé le 20 février 2004
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations.
En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004