JORF n°42 du 19 février 2004

Article 4

Article 4

Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :
- le directeur des services administratifs et financiers, président ;
- le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;
- le sous-directeur du personnel ;
- le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.


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Version 1

Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :

- le directeur des services administratifs et financiers, président ;

- le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;

- le sous-directeur du personnel ;

- le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.