Arrêté du 16 février 2004

Article 4

Créé le 20 février 2004

Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :

  • le directeur des services administratifs et financiers, président ;
  • le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;
  • le sous-directeur du personnel ;
  • le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2004