Créé le 20 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et experts du comité consultatif de l'action sociale
Résumé. Le comité consultatif de l'action sociale peut inviter des experts, dont le médecin de prévention et l'assistant social, pour donner leur avis sur des sujets importants.
Le comité consultatif de l'action sociale peut entendre, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants des organisations syndicales, toute personne qualifiée en raison de sa compétence.
Les experts sont convoqués par le président.
Sont désignés comme experts permanents :
- le médecin de prévention ;
- l'assistant de service social.