Arrêté du 16 février 2004

Article 4

Créé le 27 février 2004

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-16 annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004