Créé le 27 février 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-02-16 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004