Arrêté du 16 février 2004

Article 5

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Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2004

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-02-16 annexe II

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