Arrêté du 16 février 2004

Article 3

Créé le 27 février 2004

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-16 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004