Créé le 27 février 2004
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-02-16 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 février 2004