Arrêté du 16 février 2004

Article 2

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Article 2

Par référence au plan au 1/12 500 annexé au présent arrêté, le permis accordé est représenté par une figure dont les sommets (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) sont définis par les coordonnées Lambert :

Le segment LM, qui n'est pas une droite, suit la limite nord des parcelles cadastrées ZC n°s 15 et 16, lieudit Fontaine Aubert, sur la commune de Villers-Saint-Frambourg.

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Par référence au plan au 1/12 500 annexé au présent arrêté, le permis accordé est représenté par une figure dont les sommets (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) sont définis par les coordonnées Lambert :

Le segment LM, qui n'est pas une droite, suit la limite nord des parcelles cadastrées ZC n°s 15 et 16, lieudit Fontaine Aubert, sur la commune de Villers-Saint-Frambourg.

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