Il est accordé à la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN), dont le siège social est situé 18, rue Malvesin, Courbevoie (92400), un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg », sur le territoire des communes de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg, dans le département de l'Oise, pour une superficie de 36 hectares 47 ares 1 centiare.
Arrêté du 16 février 2004
Article 1
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Article 1
Il est accordé à la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN), dont le siège social est situé 18, rue Malvesin, Courbevoie (92400), un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg », sur le territoire des communes de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg, dans le département de l'Oise, pour une superficie de 36 hectares 47 ares 1 centiare.
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