Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après :

• la direction centrale du génie ;
• le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
• les directions locales du génie ;
• les établissements du génie ;
• la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
• les directions mixtes des travaux en outre-mer.