JORF n°62 du 14 mars 1998

Art. 2. - Il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), le total admissible de captures (TAC) portant sur le gisement exploitable de pétoncles d'Islande, dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, est fixé à 2 100 tonnes pour l'année 1998.


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Version 1

Art. 2. - Il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), le total admissible de captures (TAC) portant sur le gisement exploitable de pétoncles d'Islande, dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, est fixé à 2 100 tonnes pour l'année 1998.