JORF n°62 du 14 mars 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1998 :

« - sébaste : 11 000 tonnes ;

« - plie canadienne : pas de pêche dirigée ;

« - plie grise : 500 tonnes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1998 :

« - sébaste : 11 000 tonnes ;

« - plie canadienne : pas de pêche dirigée ;

« - plie grise : 500 tonnes. »