En vigueur depuis le 25 février 1998 · Dernière version le 14 août 2003
M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
Arrêté du 16 février 1998
M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 février 1998 · Dernière version le 14 août 2003
M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
En vigueur depuis le jeudi 14 août 2003
En vigueur du mercredi 25 février 1998 au mercredi 13 août 2003
Source : Légifrance