En vigueur depuis le 25 février 1998 · Dernière version le 14 août 2003
M. Terre (François) est désigné comme président de la commission.
Arrêté du 16 février 1998
M. Terre (François) est désigné comme président de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 février 1998 · Dernière version le 14 août 2003
M. Terre (François) est désigné comme président de la commission.
En vigueur depuis le jeudi 14 août 2003
En vigueur du mercredi 25 février 1998 au mercredi 13 août 2003
Source : Légifrance