Périmé31 décembre 1998
Créé le 21 février 1998
Le montant de l'allocation journalière prévue à l'article 4 du décret du 16 février 1998 susvisé est fixé à 40 F pour l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 16 février 1998
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du samedi 21 février 1998 au mercredi 30 décembre 1998