Arrêté du 16 février 1996

Article 2

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Article 2

La commission est ainsi composée :

Président :

Mme Nigretto (Christine), titulaire ;

Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.

Secrétaire :

Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Vallat (Yves), titulaire ;

Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.

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En vigueur depuis le 13 mars 1996

La commission est ainsi composée :

Président :

Mme Nigretto (Christine), titulaire ;

Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.

Secrétaire :

Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Vallat (Yves), titulaire ;

Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

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