Arrêté du 16 février 1996

Article 2

Créé le 13 mars 1996

La commission est ainsi composée :
Président :
Mme Nigretto (Christine), titulaire ;
Mme de Nucheze (Chantal), suppléante.
Secrétaire :
Mlle Laurent (Marie-Eve), titulaire ;
M. Amat (Bernard), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme de Serre (Solange), titulaire ;
M. Damour (Thierry), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Vallat (Yves), titulaire ;
Mlle Delacroix (Isabelle), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;
M. Fremin du Sartel (Frédéric), suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996