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Arrêté du 16 février 1995

fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Abrogé27 mai 2009
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Le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu les articles L. 225-8 (Congé de représentation pour les salariés) et R. 225-21 (Liste des instances pour la représentation des salariés) du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles,

Arrêtent :

Abrogé27 mai 2009

Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009

Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail (Congé de représentation pour les salariés) relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Abrogé27 mai 2009

Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009

Le directeur du budget, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé27 mai 2009

Le ministre de la jeunesse et des sports,

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

En vigueur du mardi 28 février 1995 au mardi 26 mai 2009

Arrêté du 16 février 1995
Article 1
Article 2
Annexes