Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009
Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail (Congé de représentation pour les salariés)Art. L.225-8Congé de représentation pour les salariésLes salariés représentant une association ou une mutuelle dans des instances officielles ont droit à un congé pour y participer, avec compensation si leur salaire diminue. relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009
Le directeur du budget, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.