Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 3
Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009
Le directeur du budget, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.