Arrêté du 16 février 1995

Article 1

Abrogé19 juin 1996

Créé le 28 mars 1995

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996 :
  • redevance cynégétique nationale : 937 F ;
  • redevance cynégétique départementale : 182,50 F ;
  • redevance cynégétique " gibier d'eau " : 73 F ;
  • redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 200 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996

En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mardi 18 juin 1996

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1995-1996 :

redevance cynégétique nationale : 937 F ;

redevance cynégétique départementale : 182,50 F ;

redevance cynégétique " gibier d'eau " : 73 F ;

redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 200 F.