Arrêté du 16 février 1995

Article 3

Abrogé19 juin 1996

Créé le 28 mars 1995

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996

En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mardi 18 juin 1996

Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.