Abrogé19 juin 1996
Créé le 28 mars 1995
L'arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 16 février 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996
En vigueur du mardi 28 mars 1995 au mardi 18 juin 1996