VIII. - Foyer-résidence Soleil - 56
A. - Accord d'établissement du 1er septembre 1994 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.
1 version
JORF n°48 du 25 février 1995
Historique des versions
Version 1
VIII. - Foyer-résidence Soleil - 56
A. - Accord d'établissement du 1er septembre 1994 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.