IX. - U.M.T. Mutualité tarnaise - 81
A. - Avenant no 35 du 7 novembre 1994 relatif à l'application de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile de l'association.
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JORF n°48 du 25 février 1995
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IX. - U.M.T. Mutualité tarnaise - 81
A. - Avenant no 35 du 7 novembre 1994 relatif à l'application de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile de l'association.