VI. - Association d'aide à l'insertion des handicapés
(A.A.I.H. - 03)
A. - Accord d'entreprise du 22 septembre 1994 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.
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JORF n°48 du 25 février 1995
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Version 1
VI. - Association d'aide à l'insertion des handicapés
(A.A.I.H. - 03)
A. - Accord d'entreprise du 22 septembre 1994 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.