JORF n°48 du 25 février 1995

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(A.P.A.J.H. - 85)

A. - Accord d'entreprise du 30 août 1994 relatif à l'organisation annuelle du temps de travail de certaines catégories de personnel travaillant au sein de services pour enfants et adolescents handicapés.


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Version 1

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés

(A.P.A.J.H. - 85)

A. - Accord d'entreprise du 30 août 1994 relatif à l'organisation annuelle du temps de travail de certaines catégories de personnel travaillant au sein de services pour enfants et adolescents handicapés.