Arrêté du 16 février 1990

Article 4

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Article 4

Lorsque le maître d'ouvrage s'assure le concours d'un architecte pour établir un diagnostic immobilier avant d'entreprendre les travaux d'amélioration, les plafonds de prêts prévus à l'article 1er peuvent être majorés de 1 500 F.

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En vigueur depuis le 17 février 1990

Lorsque le maître d'ouvrage s'assure le concours d'un architecte pour établir un diagnostic immobilier avant d'entreprendre les travaux d'amélioration, les plafonds de prêts prévus à l'article 1er peuvent être majorés de 1 500 F.

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cite  Arrêté 1990-02-16 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 17 février 1990

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