Arrêté du 16 février 1990

Article 2

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Article 2

Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants :

Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition ;

Le coût des travaux ;

Les honoraires.

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En vigueur depuis le 17 février 1990

Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants :

Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition ;

Le coût des travaux ;

Les honoraires.

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En vigueur depuis le samedi 17 février 1990

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