Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les frais de santé dans le secteur tertiaire
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les frais de santé pour les employés du secteur tertiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.