Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les frais de santé dans le secteur tertiaire

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les frais de santé pour les employés du secteur tertiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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