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Arrêté du 16 décembre 2025

fixant pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Arrêté du 16 décembre 2025 sur la répartition d'une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 précise quelles autorités décident comment répartir une indemnité spéciale pour les hautes responsabilités.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Liste des autorités pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la liste des autorités qui décident comment répartir une indemnité spéciale pour les hautes responsabilités.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise quand l'arrêté commence à s'appliquer.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des indemnités spécifiques par le directeur général

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 permet au directeur général de la sécurité civile de déterminer les indemnités pour certains emplois.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe