Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise quand l'arrêté commence à s'appliquer.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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