Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Liste des autorités pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. Un arrêté fixe la liste des autorités qui décident comment répartir une indemnité spéciale pour les hautes responsabilités.

La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance