Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la garantie nucléaire

Résumé. Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la garantie de l'État pour les accidents nucléaires.

Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance