JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur général du Trésor et la directrice du budget sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la garantie de l'État pour les accidents nucléaires.
L'État garantit une couverture financière pour les accidents nucléaires jusqu'en 2030, avec des plafonds spécifiques selon le type d'installation ou de transport.
L'État assure une couverture financière pour les accidents nucléaires jusqu'en 2030, avec des plafonds spécifiques selon le type d'installation ou de transport.