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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

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Modification des règles pour les chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les chefs d'équipe des travaux publics de l'État à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 (Organisation des chefs d'équipe des travaux publics de l'État) relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Arrêté fixant le nombre de chefs d'équipe pour les travaux publics) fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les chefs d'équipe des travaux publics

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les chefs d'équipe des travaux publics de l'État.

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024 susvisé (Liste des postes de chefs d'équipe des travaux publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 18 novembre 2024.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe