Arrêté du 16 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) et 3 (Modification des postes au ministère de la Justice) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2021 en changeant certains postes et services dans le ministère de la justice.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) et 3 (Modification des postes au ministère de la Justice) du présent arrêté.

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Source : Légifrance