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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des emplois au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie les postes et services du ministère de la Justice à partir du 1er janvier 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2021 en changeant certains postes et services dans le ministère de la justice.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) et 3 (Modification des postes au ministère de la Justice) du présent arrêté.

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Modification des postes au ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois et leurs intitulés au sein du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 sera publié au Journal officiel et modifie des règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. Hosatte

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5