JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,

L. Hosatte