En vigueur depuis le 22 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la justice
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'une annexe réglementaire) et 3 (Modification des postes au ministère de la Justice) du présent arrêté.
1 version
1 cité